Politique de Confidentialité – Maison Solaire Voltalia

Dernière mise à jour : 26/11/2025

1. Introduction

La protection de votre vie privée est une priorité pour Maison Solaire Voltalia.

Nous nous engageons à assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel que nous collectons et traitons, conformément :

• au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD »),
• aux lois nationales applicables en matière de protection des données.

La présente politique décrit comment nous collectons, recevons, utilisons, conservons, partageons et protégeons vos données personnelles, notamment celles que nous obtenons via nos apporteurs d’affaires dans le cadre de la prospection commerciale pour des projets photovoltaïques résidentiels.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Maison Solaire Voltalia

Email : service.client@voltalia.com

Nous déterminons les finalités et les moyens des traitements décrits ci-dessous.

3. Origine des données personnelles

Nous pouvons collecter vos données personnelles :

A. Directement auprès de vous

• Demande de contact ou d'information via site ou téléphone
• Simulation ou demande de devis photovoltaïque
• Participation à une campagne commerciale
• Formulaire ou interaction directe avec nos conseillers

B. Indirectement via nos apporteurs d’affaires

(agences partenaires, plateformes, magasins, démarcheurs, prescripteurs, réseaux commerciaux, etc.)

Nous recevons alors les données strictement nécessaires à la prise de contact et à l’étude de votre projet solaire, telles que :

• identité (nom, prénom)
• Coordonnées (adresse postale, téléphone, email)
• Informations relatives à votre logement (type de toiture, consommation, surface, etc.)
• Informations d’éligibilité au photovoltaïque

Ces apporteurs d’affaires s’engagent contractuellement à vous informer du transfert de vos données vers Maison Solaire Voltalia et à collecter vos données de manière licite.

4. Catégories de données traitées

Selon la source, nous pouvons traiter les données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité
• Données de contact : email, téléphone, adresse postale
• Données techniques sur le logement : orientation, toiture, consommation, photos si fournies
• Données issues du diagnostic et de la simulation
• Historique d’échanges et de suivi commercial
• Données contractuelles et financières (si vous devenez client)

Aucune donnée sensible (santé, religion, opinions politiques, etc.) n’est collectée.

5. Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données uniquement pour des finalités déterminées, légitimes et explicites :

A. Prospection commerciale – Données issues d’apporteurs d’affaires

• Finalité : prise de contact, étude de votre projet photovoltaïque, estimation personnalisée, relance commerciale.
• Base légale :
• • Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) : démarche commerciale B2C dans le respect de vos droits.
  • Consentement préalable lorsque requis par la loi (notamment pour SMS/email issus d'un tiers).

B. Transmission des données à nos partenaires

Lorsque cela est nécessaire pour le traitement de votre dossier, vos données sont partagées auprès de nos partenaires

• Finalité : mise en relation avec un partenaire commercial, installateur, sous-traitant administratif, ENEDIS ou la mairie de votre commune.
• Base légale : consentement (article 6.1.a RGPD).

Ces données sont utilisées exclusivement à titre de déclaration, souscription ou installation. Ces données ne sont ni vendues ni échangées pour des fins commerciales autres que celles convenues à la signature du contrat.

C. Gestion de la relation précontractuelle et contractuelle

• Réalisation d’audits, visites techniques, étude d'éligibilité, signature du contrat.
• Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).

D. Obligations légales et réglementaires

• Facturation, comptabilité, garanties, obligations fiscales.
• Base légale : obligation légale (article 6.1.c RGPD).

E. Amélioration du service, statistiques, mesures commerciales

• Évaluation de performance, optimisation des processus commerciaux.
• Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD).

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux catégories suivantes :

• Équipes internes Voltalia / Maison Solaire
• Equipes externes Maison Solaire
• Apporteurs d’affaires (dans le sens retour statistique / suivi)
• Installateurs partenaires (si nécessaire à votre projet, et selon consentement)
• Prestataires techniques (CRM, outils de prospection, hébergement, support IT)
• Autorités administratives ou judiciaires (si obligation légale)
• Gestionnaire du réseau électrique Français ENEDIS

Nous ne vendons jamais vos données sans votre consentement explicite.

Tout tiers intervenant pour notre compte est soumis à une obligation de confidentialité et à un contrat de sous-traitance conforme au RGPD.

7. Transferts hors Union européenne

Si un transfert hors UE intervient (hébergeur cloud, par ex.), nous garantissons :

• Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne
• Encadrement juridique adéquat
• Garanties de sécurité appropriées

8. Durée de conservation des données

Type de données	Durée
Données transmises par apporteurs d’affaires (prospection)	3 ans après dernier contact
Données des prospects ayant réalisé une simulation	3 ans après dernière interaction
Données des clients	Durées légales applicables (facturation, garantie, SAV)
Cookies	Voir Politique cookies

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées.

9. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité et la confidentialité :

• limitation des accès
• chiffrement
• serveurs sécurisés
• politiques internes de gestion des accès
• audits de sécurité

Aucune technologie ne permettant une sécurité absolue, nous vous invitons également à protéger vos équipements et mots de passe.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition (notamment à la prospection commerciale)
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer votre consentement
• Droit de définir des directives post-mortem (France)

Pour exercer vos droits :

📧 service.client@voltalia.com

Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

Vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle compétente : CNIL – www.cnil.fr

11. Modifications de la politique

La présente Politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions législatives ou techniques.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié.